Les Mongueurs de Perl - Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'Association a pour objet :
La dénomination de l'association est : Les Mongueurs de Perl.
Le siège de l'Association est fixé au 30, rue Volta, 75003 Paris, chez M. David Landgren.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La durée de l'Association est illimitée à compter de la déclaration qui sera faite conformément à la loi du 1er juillet 1901.
L'Association se compose de membres actifs, personnes physiques ou personnes morales.
Les membres actifs sont des personnes utilisatrices du langage Perl, intéressées par l'objet social, dont la compétence sert l'objet de l'Association et dont l'action permet la concrétisation des buts recherchés.
L'adhésion est subordonnée à la souscription d'un bulletin d'Adhésion et au versement d'une cotisation annuelle prévue à l'article 20 des statuts, ou à l'agrément accordé par le Conseil d'Administration qui statue à l'occasion de chacune de ses réunions sur les demandes dont il est saisi.
La qualité de membre de l'Association se perd notamment :
Les Assemblées Générales de l'Association, qu'elles soient Ordinaires ou Extraordinaires, se composent de tous les membres de l'Association à jour de leurs cotisations.
Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre de l'Association, sans que celui-ci puisse disposer de plus de dix voix en sus de la sienne propre.
L'ordre du jour de l'Assemblée est déterminé par le Conseil d'Administration et joint aux convocations.
Son Bureau est celui du Conseil.
Il est dressé un procès-verbal de délibérations de chaque Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Ces procès-verbaux, classés dans un dossier spécial par ordre chronologique, sont signés par le Président et par le Secrétaire. De même, les copies ou extraits qui en seront délivrés sont certifiés conformes par le Président ou le Secrétaire. Une feuille de présence est annexée aux procès-verbaux.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins des membres de l'Association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par lettre simple par le Président qui peut, à cet effet, déléguer ses pouvoirs au Secrétaire.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
En cas d'urgence ou en vue de statuer sur toutes modifications reconnues utiles des statuts ou de décider la dissolution de l'Association et, d'une manière plus générale, de statuer sur les questions qui ne seraient pas de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire, les membres de l'Association peuvent être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d'Administration, soit sur son initiative, soit sur demande écrite déposée au Secrétariat de la moitié plus un des membres de l'Association selon les modalités prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 12 membres au plus, élus pour une durée d'un an par l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il élit en son sein un Bureau comme il est dit à l'art. 17. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. En cas de vacance, par décès ou autrement, le Conseil pourvoit, s'il le juge utile au remplacement des membres sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés et élus prennent fin à la date d'expiration du mandat des Administrateurs remplacés.
Une personne morale peut être membre du CA si elle désigne une personne physique qui la représente pour la durée du mandat.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par an pour connaître le rapport d'activité de l'Association présenté par le Bureau et pour en tirer le rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Le Conseil peut également se réunir sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les séances du Conseil d'Administration sont présidées par le Président qui peut, en cas d'empêchement, être remplacé par le vice-président s'il en a été désigné un. A défaut, le Conseil procède à la nomination d'un Président de séance, choisi parmi ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Ces procès-verbaux sont classés par ordre chronologique et préalablement signés par le Président et le Secrétaire ou leur représentant.
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association, faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet et pour accomplir tout ce qui n'est pas expressément de la compétence de l'Assemblée Générale des membres.
Si la valorisation de l'action entreprise par l'Association le nécessite, le Conseil pourra créer sous son contrôle des comités d'études ou tout autre organe dont les travaux et activités tendront vers cet objectif. Dans ce cas, le Conseil en fixera les règles de fonctionnement.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leur mandat d'Administrateur.
Le Bureau est composé du Président, éventuellement du Vice-Président, du Secrétaire choisis par le Conseil d'Administration parmi ses membres, et d'un Trésorier choisit ou non parmi les Membres.
Le Bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.
Dans le cas où le Président se trouverait temporairement empêché d'exercer ses fonctions, il sera remplacé par le vice-président s'il en a été désigné un.
Le Bureau désigné pour un an est renouvelable.
Le Bureau peut s'adjoindre, si nécessaire, des Conseillers spécialisés, choisit de préférence au sein du Conseil d'Administration, pour toute mission à caractère temporaire ou durable.
Chacun des Membres du Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
Pour les sommes supérieures à 2000 Euros (13.119 Francs), la double signature du Président du Conseil d'Administration et du Trésorier est nécessaire.
Le Conseil d'Administration délègue à son Président tous pouvoirs nécessaires à l'effet d'Administrer l'Association.
Les ressources de l'Association se composent :
Il est tenu une comptabilité à partir de laquelle sont établis un compte de résultat et un bilan.
L'exercice social de l'Association commence le ler janvier de chaque année et s'achève le 31 décembre.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son Administration, ne puisse être tenu personnellement responsable.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement fixe les modalités de fonctionnement de l'Association.
Lorsque la dissolution a été prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l'Assemblée Générale qui statue sur la dissolution, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions arrêtées à l'occasion de ladite Assemblée et à celles de la loi de 1901 et aux textes subséquents.