Le règlement intérieur ci-dessous a été voté lors de l'Assemblée Générale du 26 janvier 2005 et est donc dorénavant en vigueur.
Règlement intérieur de l'association « Les Mongueurs de Perl »
Peuvent adhérer à l'association les personnes physiques majeures, les personnes physiques mineures (sous réserve d'autorisation de leurs représentants légaux) et les personnes morales.
Les cotisations annuelles sont fixées par le Conseil d'Administration. Une cotisation réduite est prévue pour les membres dont les moyens sont faibles. Le Conseil d'Administration détermine quelles catégories de membres bénéficieront de la réduction de la cotisation. Actuellement, cette réduction est accordée aux étudiants et aux chômeurs.
Le montant de la cotisation normale est fixé à 20 euros. Le montant de la cotisation réduite est fixé à 10 euros.
La cotisation est exigible à partir du premier janvier et elle doit être réglée avant la fin du mois de mars. Le trésorier envoie une relance à ceux qui n'ont pas encore réglé leur cotisation au premier mars.
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier de chaque année et s'achève le 31 décembre.
Les adhérents sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires par voie de courrier électronique. La convocation comporte l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
Par défaut, les votes se feront à main levée. Si un membre présent à l'assemblée générale en fait la demande, un vote pourra s'effectuer à bulletin secret.
Les membres absents à l'assemblée peuvent voter par correspondance, en envoyant leur vote sur les questions citées dans l'ordre du jour dans un message électronique authentifié. L'authentification se fait au moyen d'une clé publique GPG dans le cas d'un message électronique, par la signature manuscrite de l'émetteur dans le cas d'un message sur papier.
Un membre peut se faire représenter par un autre en lui donnant procuration. Le représentant disposera de la voix du mandataire pour les votes lors de l'assemblée générale. Un membre ne peut pas avoir plus de deux procurations.
Si le mandataire a par ailleurs envoyé un message authentifié pour donner son vote sur certaines questions à l'ordre du jour, son représentant ne pourra pas utiliser la procuration lors du vote de ces questions. Il ne pourra l'utiliser que pour les questions absentes du message authentifié.
Le président peut décider de lancer une consultation ponctuelle s'il estime que le faible nombre de questions à traiter ne nécessite pas une assemblée générale. La consultation ponctuelle fera l'objet alors d'une discussion par messagerie électronique puis un vote également par messagerie électronique avec des messages authentifiés.
Le conseil d'administration est constitué d'au plus 12 membres. Chaque membre est élu pour deux ans et est rééligible. L'élection des nouveaux membres a lieu au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire. Le nombre de postes à pourvoir est de 6 chaque année.
S'il y a moins de candidats que de postes à pourvoir, l'élection se déroule ainsi : le président propose chaque candidat tour à tour à l'assemblée et chaque membre vote pour ou contre le candidat. Le candidat est élu s'il a une majorité de voix pour.
S'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, le scrutin se fera par bulletin écrit. Chaque votant rédige la liste des candidats pour lesquels il vote, la liste ne devant pas dépasser le nombre de postes à pourvoir. Les candidats élus sont ceux qui obtiennent le plus de voix. En cas d'égalité, le président révèle alors son vote, exerçant ainsi la prérogative qui lui donne une voix prépondérante.
Le conseil d'administration est une instance réactive au sein de l'association dont le rôle est de permettre d'apporter une réponse rapide aux questions urgentes. Le mécanisme est le même que celui défini au paragraphe ``consultations ponctuelles'', mis à part le fait que seuls les membres du C.A. sont consultés et que le délai alloué à la discussion et au vote est réduit.
Les membres du CA sont affiliés à l'alias de messagerie
ca [AT] mongueurs [DOT] net ; ils doivent lire
régulièrement leur messagerie électronique. Dans le cas
d'une indisponibilité prévue (congés par exemple), un membre du CA doit
prévenir le Conseil d'Administration des dates d'indisponibilité. Dans le
cas d'une indisponibilité accidentelle (panne du matériel informatique), le
membre du CA doit dans la mesure du possible avertir un autre membre du CA
pour que celui-ci en avise le CA dans son ensemble.
Un membre du CA peut démissionner à tout moment, après avoir averti les autres membres du C.A. S'il n'est pas en plus membre du bureau, sa démission ne provoque pas d'élection anticipée.
Un membre du C.A. peut être l'objet d'une procédure d'exclusion. La procédure est lancée si deux autres membres du C.A. en font la demande. La proposition d'exclusion est soumise à un vote du C.A. et l'exclusion est effective si elle obtient les deux tiers des voix.
Le bureau est constitué de :
Le président, le vice-président et le secrétaire doivent être choisis parmi les membres du Conseil d'Administration. Le trésorier peut être membre du Conseil d'Administration ou non. Le cumul des mandats n'est pas permis.
Le bureau est élu par les membres du Conseil d'Administration.
Les votes s'effectuent dans l'ordre :
Pour chaque poste, les candidats se manifestent, puis le vote est effectué. Est élu le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité pour le poste de président, la voix du président sortant est prépondérante. En cas d'égalité pour l'un des autres postes, la voix du président nouvellement élu est prépondérante.
Si un membre du bureau souhaite démissionner, il doit en aviser le conseil d'administration suffisamment tôt pour que celui-ci puisse organiser l'élection de son remplaçant. En attendant cette élection, le membre démissionnaire reste à son poste et règle les affaires courantes.
Une procédure de destitution peut être engagée contre un membre du bureau si au moins deux membres du C.A. en font la demande au C.A. Un vote est organisé au Conseil d'Administration et la destitution est effective si elle obtient une majorité des deux tiers. Dans ce cas, un nouveau membre du C.A. est élu au poste occupé par la personne exclue.
Les membres de l'association peuvent décider de monter un groupe de travail sur un sujet lié à l'activité de l'association. Le groupe doit comporter des adhérents à l'association, mais il peut comporter des personnes qui n'en font pas partie. Le Conseil d'Administration oriente, coordonne et surveille les oeuvres des groupes de travail.
Le siège de l'Association est fixé au 30, rue Volta, 75003 Paris, chez M. David Landgren.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.